Mentions légales
1. Éditeur du site
Nom commercial : NO PNJ
Baseline : Tout sauf un PNJ
Éditeur : NO PNJ est le nom commercial de THEPOT Jérôme, Entrepreneur individuel (EI).
Immatriculation : SIREN 107 096 406, SIRET 107 096 406 00015, R.C.S. Draguignan
Adresse de l’établissement : Les Jardins de la Verrerie, Route de Rocbaron, 83136 Rocbaron, France
Responsable de publication : THEPOT Jérôme, Entrepreneur individuel (EI).
Téléphone : 07 69 31 80 56
TVA : franchise en base de TVA, sauf option ou changement de régime fiscal. Mention applicable jusqu’au 31/08/2026 : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Mention applicable à compter du 01/09/2026 : TVA non applicable, art. L. 223 et s. du code des impositions sur les biens et services (CIBS).
Contact : toutsaufunpnj@proton.me
2. Activité du site
Le site NO PNJ présente un univers de marque, des créations visuelles, des contenus éditoriaux et des pièces physiques proposées en séries courtes.
Activité déclarée : commerce de détail à distance sur Internet de vêtements, accessoires, objets dérivés et articles de décoration sous marque propre.
Date de commencement d’activité déclarée : 01/08/2026.
Le site ne fonctionne pas comme une boutique automatisée : les demandes de pièces, de contact, d’alerte ou de contribution libre ouvrent un échange direct avant validation.
Avant l’ouverture commerciale officielle du 01/08/2026, les échanges restent des demandes d’information, de disponibilité, d’intérêt ou de contribution libre, sans commande ferme ni paiement automatique sur le site.
Les supports peuvent notamment inclure flammes, patchs, mugs, badges, tee-shirts, casquettes, accessoires, impressions ou autres supports liés à l’univers NO PNJ.
3. Hébergement
Le site est auto-hébergé sur une infrastructure technique administrée par l’éditeur du site.
Hébergeur : THEPOT Jérôme, Entrepreneur individuel (EI), Les Jardins de la Verrerie, Route de Rocbaron, 83136 Rocbaron, France — 07 69 31 80 56.
L’exploitation technique vise à assurer l’accessibilité, la sécurité et la continuité du site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, des textes, visuels, logos, noms, slogans, personnages, compositions, graphismes, photographies, vidéos, structures et éléments de marque est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
5. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et à jour. Il ne garantit toutefois pas l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.
Les visuels, mockups et aperçus produits peuvent différer légèrement du rendu final selon les supports, procédés d’impression, tailles, matières, fournisseurs ou réglages d’écran.
6. Données personnelles
Les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire pour traiter une prise de contact, une demande de pièce, une alerte de disponibilité, une contribution libre, une vente ou une obligation applicable.
Les données peuvent inclure : nom, prénom, e-mail, adresse postale si nécessaire, montant proposé pour une contribution libre, informations de demande, échanges, données techniques de navigation et logs serveur.
Aucune donnée bancaire n’est demandée ni conservée par le site NO PNJ. Lorsqu’un paiement est proposé via un lien de paiement sécurisé Stripe, le paiement est traité dans l’environnement sécurisé de Stripe.
L’utilisateur peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de ses données via l’adresse e-mail de contact.
7. Cookies et mesure d’audience
Le site peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service.
Aucun cookie publicitaire ou traceur non essentiel n’est destiné à être déposé sans information préalable. Si des outils de mesure d’audience ou statistiques non essentiels sont ajoutés ultérieurement, l’utilisateur devra être informé et pouvoir accepter, refuser ou paramétrer ces usages lorsque la réglementation l’exige.
8. Réclamation et médiation
Pour toute réclamation relative au site, à une demande ou à une vente, l’utilisateur peut contacter NO PNJ via l’adresse e-mail de contact.
Après démarche préalable écrite restée infructueuse auprès de NO PNJ, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné : Société de la Médiation Professionnelle.
La saisine peut être effectuée en ligne sur www.mediateur-consommation-smp.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Société de la Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France.
En cas de difficulté relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter NO PNJ via l’adresse e-mail de contact. Il peut également saisir la CNIL si le litige n’est pas résolu.