Conditions générales d’utilisation et de vente
1. Identité du vendeur
NO PNJ est le nom commercial de THEPOT Jérôme, Entrepreneur individuel (EI), immatriculé sous le numéro SIREN 107 096 406, SIRET 107 096 406 00015, R.C.S. Draguignan.
Adresse de l’établissement : Les Jardins de la Verrerie, Route de Rocbaron, 83136 Rocbaron, France. Contact : toutsaufunpnj@proton.me — 07 69 31 80 56.
La date de commencement d’activité déclarée est le 01/08/2026. Avant cette date, le site reste en phase de présentation, d’échange, de recueil d’intérêt et de préparation des demandes, sans encaissement.
2. Objet des CGU / CGV
Les présentes conditions encadrent l’accès au site nopnj.com et les demandes adressées à NO PNJ. Lorsque l’ouverture commerciale sera effective, elles encadreront aussi les ventes à distance de pièces, accessoires, objets dérivés et articles de décoration sous marque propre, ainsi que les contributions libres proposées au soutien du projet.
Elles s’appliquent aux consommateurs agissant à des fins personnelles. Toute demande professionnelle, personnalisée ou particulière peut faire l’objet d’un échange spécifique.
3. Utilisation du site
Le site présente l’univers NO PNJ, des pièces visuelles et des informations pratiques. L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, sans tentative d’atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou à ses contenus.
Les contenus visibles sur le site sont fournis en langue française. En cas d’information manquante ou de doute avant une demande, l’utilisateur peut contacter NO PNJ par e-mail.
4. Produits et disponibilité
Les pièces peuvent notamment inclure flammes, patchs, mugs, badges, tee-shirts, casquettes ou autres supports liés à l’univers NO PNJ.
Les photographies, visuels, maquettes et descriptions sont présentés avec le plus grand soin possible. Les supports, quantités, dimensions, couleurs, matières, disponibilités et éventuelles limites de série sont confirmés avant toute validation commerciale.
En cas d’indisponibilité d’une pièce avant validation, aucune vente n’est conclue. En cas d’indisponibilité après validation, NO PNJ contacte le client afin de proposer une solution adaptée, notamment l’annulation et le remboursement si un paiement a déjà été effectué.
5. Demande, commande et validation
Les boutons de demande, de contact ou d’alerte permettent d’ouvrir un échange avec NO PNJ. Une demande envoyée depuis le site ne vaut pas commande ferme.
Une commande n’est considérée comme validée que lorsque le récapitulatif de la demande, incluant la pièce, la quantité, le prix applicable, le total à régler, les frais éventuels, le mode de paiement, la destination et l’adresse de livraison, le délai indicatif, les garanties, le droit de rétractation et les informations relatives au médiateur de la consommation, a été confirmé au client sur support durable et accepté par celui-ci. Lorsqu’un lien de paiement sécurisé Stripe est proposé, le paiement via ce lien vaut validation de la commande et acceptation des CGV NO PNJ.
NO PNJ se réserve le droit de refuser ou de ne pas confirmer une demande en cas d’indisponibilité, d’information incomplète, de difficulté de livraison, de demande anormale ou de difficulté légitime concernant l’échange.
6. Prix, TVA et documents commerciaux
Les prix sont exprimés en euros. Lorsque NO PNJ relève de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas facturée et les documents commerciaux portent la mention obligatoire applicable. Les prix indiqués sur le site ou confirmés par e-mail sont repris dans le récapitulatif de la demande avant paiement, avec les frais de livraison applicables le cas échéant.
NO PNJ relève de la franchise en base de TVA. Mention applicable jusqu’au 31/08/2026 : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Mention applicable à compter du 01/09/2026 : TVA non applicable, art. L. 223 et s. du code des impositions sur les biens et services (CIBS). Si le régime fiscal change, les prix et documents commerciaux seront ajustés en conséquence.
Une facture, note de vente ou pièce justificative peut être transmise après validation et paiement, avec les mentions obligatoires applicables.
7. Paiement et contribution libre
Aucun paiement n’est encaissé avant l’ouverture commerciale officielle du 01/08/2026.
Les prix ne sont pas encaissés automatiquement sur le site. Lorsqu’un paiement est proposé, le lien de paiement sécurisé Stripe peut être transmis dans le même e-mail que le récapitulatif de la demande. Le client reste libre de l’utiliser ou non ; s’il l’utilise, le paiement vaut validation de la commande et acceptation des CGV NO PNJ.
La contribution libre permet de soutenir NO PNJ sans commander de pièce. Elle ne vaut pas commande, ne réserve aucun produit, ne constitue pas un acompte et ne donne pas droit à une contrepartie automatique.
Avant tout paiement au titre d’une contribution libre, NO PNJ confirme par e-mail le montant proposé, son caractère volontaire et l’absence de contrepartie automatique. Le paiement peut ensuite être effectué via un lien sécurisé Stripe à partir de la date officielle d’ouverture commerciale.
Le site NO PNJ ne collecte pas et ne conserve pas les données bancaires. Les paiements par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen activé sont traités dans l’environnement sécurisé de Stripe.
Les pièces demeurent la propriété de NO PNJ jusqu’au paiement complet du prix. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client lorsqu’il prend physiquement possession de la pièce, ou lorsqu’un tiers désigné par lui en prend possession.
8. Livraison, préparation et emballage
La France métropolitaine est le cadre de livraison standard au lancement.
L’international, l’Outre-mer et toute autre destination sont possibles uniquement sur demande avant validation. NO PNJ vérifie alors la faisabilité, le transport, les frais et le délai avant toute confirmation.
Les frais, transporteurs, délais et conditions pratiques sont confirmés avant validation afin d’éviter toute promesse floue. Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées.
Les envois sont préparés avec soin. Lorsque le format de la pièce s’y prête, l’emballage est pensé pour rester propre, stable et protecteur, notamment avec une présentation carrée ou rigide adaptée au support.
Le client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à signaler rapidement tout dommage visible afin de permettre un suivi clair.
9. Rétractation, retour et remboursement
Lorsqu’une vente à distance est effectivement conclue avec un consommateur, les informations utiles relatives au droit de rétractation sont communiquées avant validation définitive. Si ce droit s’applique, le client dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier clairement sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier.
La demande de rétractation peut être envoyée par e-mail à toutsaufunpnj@proton.me, avec les informations permettant d’identifier la demande ou la vente concernée. Un accusé de réception est transmis sur support durable.
Modèle de rétractation : « Je vous notifie par ce message ma rétractation concernant la vente du produit suivant : [produit], commandé le [date] et reçu le [date]. Nom, prénom, adresse, e-mail, référence de commande. »
En cas de rétractation applicable, la pièce doit être retournée complète, propre, non utilisée, non abîmée et correctement protégée pour le transport retour. L’emballage d’origine ou un emballage de protection équivalent est recommandé afin d’éviter toute détérioration. Sauf indication contraire confirmée avant validation, les frais de retour restent à la charge du client.
Lorsque la rétractation est valable et que les conditions de retour sont respectées, le remboursement intervient selon les délais et modalités prévus par la réglementation applicable. Il peut être différé jusqu’à réception de la pièce retournée ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition du retour.
Le client peut être tenu responsable d’une dépréciation du produit si celle-ci résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour constater la nature, les caractéristiques et le bon état de la pièce.
Certains produits personnalisés, fabriqués selon demande ou relevant d’exceptions prévues par la loi peuvent ne pas suivre le même régime. En cas de doute, l’utilisateur est invité à poser la question avant validation.
10. Garanties légales
Les ventes conclues avec un consommateur bénéficient, lorsque les conditions légales sont réunies, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de produit reçu non conforme, abîmé ou présentant un défaut, le client doit contacter NO PNJ avec les informations utiles, des photographies si nécessaire et une description claire du problème afin de permettre un traitement adapté.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment du droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
11. Réclamation et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à NO PNJ par e-mail afin de rechercher une solution directe.
Après démarche préalable écrite restée infructueuse auprès de NO PNJ, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné : Société de la Médiation Professionnelle.
La saisine peut être effectuée en ligne sur www.mediateur-consommation-smp.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Société de la Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France.
12. Données personnelles
Les données transmises servent à répondre à une demande, suivre un intérêt, organiser un échange, traiter une vente ou respecter les obligations applicables.
NO PNJ limite les informations demandées au strict nécessaire. Aucune donnée bancaire n’est collectée par le site.
Les informations relatives à la protection des données personnelles sont précisées dans les mentions légales du site.
13. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, logos, signes distinctifs, compositions graphiques, photographies, noms, univers et éléments présentés sur le site sont protégés par les droits applicables, sauf mention contraire.
Toute reproduction, adaptation, extraction, diffusion ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sans accord préalable de NO PNJ.
14. Responsabilité
NO PNJ s’efforce de maintenir le site accessible et à jour, sans garantir une disponibilité permanente ou l’absence totale d’erreur technique.
NO PNJ ne saurait être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du site, à une interruption de service, à une intrusion extérieure, à un virus, à un cas de force majeure ou à un fait imputable à un tiers.
Les pièces proposées sont destinées à un usage conforme à leur nature. Le client est responsable de l’usage qu’il fait des produits reçus.
15. Archivage et preuve
Les échanges, validations, confirmations, paiements, factures, notes de vente et informations de suivi peuvent être conservés sur support fiable afin d’assurer le suivi de la relation client et le respect des obligations légales.
Les registres et documents conservés par NO PNJ peuvent constituer des éléments de preuve des demandes, validations, paiements et transactions intervenus entre les parties.
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. La langue de référence est le français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter NO PNJ en priorité afin de rechercher une solution amiable.
17. Modification des conditions
NO PNJ peut adapter les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution du site, de l’activité, des produits, des prestataires, des obligations légales ou du dispositif de médiation.
La version applicable à une vente est celle communiquée et acceptée au moment de la validation de la commande.