Conditions générales d’utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 22/08/2026
1. Identité du vendeur
NO PNJ — Jérôme THEPOT, entrepreneur individuel (EI)
Immatriculation : RCS Draguignan — SIREN 107 096 406.
Adresse professionnelle : Les Jardins de la Verrerie, Route de Rocbaron, 83136 Rocbaron, France.
Contact : toutsaufunpnj@proton.me — 07 69 31 80 56.
2. Objet des CGU / CGV
Ces conditions encadrent l’utilisation du site, les ventes à distance et les contributions libres proposées par NO PNJ aux consommateurs.
3. Utilisation du site
Le site présente l’univers NO PNJ, les pièces et les informations pratiques. Toute tentative de nuire à son fonctionnement, à sa sécurité ou à ses contenus est interdite.
4. Pièces et disponibilité
Les références produit, caractéristiques, prix et disponibilités sont indiqués sur les fiches des pièces et confirmés avant paiement. Les couleurs peuvent varier légèrement selon les écrans et les procédés de fabrication.
En cas d’indisponibilité d’une pièce avant validation, aucune vente n’est conclue. En cas d’indisponibilité après validation, NO PNJ contacte le client afin de proposer une solution adaptée, notamment l’annulation et le remboursement si un paiement a déjà été effectué.
5. Demande, commande et validation
Les boutons de demande, de contact ou d’alerte permettent d’ouvrir un échange avec NO PNJ. Une demande envoyée depuis le site ne vaut pas commande ferme.
Avant paiement, le client reçoit par e-mail un récapitulatif de la pièce, de sa référence produit, de la quantité, du prix total, des frais et du mode de livraison, ainsi que du délai applicable. Le paiement via le lien Stripe transmis vaut validation de la commande et acceptation des CGV.
Une demande peut ne pas être confirmée en cas d’indisponibilité, d’information manquante, de difficulté de livraison ou de demande anormale.
6. Prix, TVA et documents commerciaux
Les prix sont exprimés en euros. Le récapitulatif indique le prix total et les frais de livraison avant paiement.
NO PNJ relève de la franchise en base de TVA. Jusqu’au 31/08/2026 : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. À compter du 01/09/2026 : TVA non applicable, art. L. 223-3 du CIBS. Un justificatif est transmis après paiement.
7. Paiement et contribution libre
Pour les commandes de pièces, le paiement est effectué via un lien sécurisé Stripe transmis par e-mail après le récapitulatif.
Une contribution libre permet de soutenir le projet sans commande ni contrepartie. Le contributeur choisit librement son montant directement sur la page sécurisée Stripe. La contribution ne commande ni ne réserve aucune pièce et n’ouvre droit à aucun reçu fiscal.
NO PNJ ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de carte ou le cryptogramme. Les paiements par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen activé sont traités dans l’environnement sécurisé de Stripe.
Les pièces demeurent la propriété de NO PNJ jusqu’au paiement complet du prix. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client lorsqu’il prend physiquement possession de la pièce, ou lorsqu’un tiers désigné par lui en prend possession.
8. Livraison, préparation et emballage
En France métropolitaine, la livraison standard est effectuée en point retrait Mondial Relay. Les autres destinations sont étudiées sur demande avant paiement.
Le délai de livraison applicable est indiqué dans le récapitulatif transmis avant paiement. Sauf délai plus court indiqué dans ce récapitulatif, NO PNJ s’engage à livrer la commande au plus tard dans les quinze jours ouvrés suivant le paiement. En cas de force majeure ou d’événement affectant le transport, le client est informé et conserve l’ensemble de ses droits légaux.
Le récapitulatif confirme le transporteur, les frais et le délai. Le client doit fournir des informations exactes, notamment le point retrait et le téléphone portable nécessaire au suivi.
Le client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à signaler rapidement tout dommage visible afin de permettre un suivi clair.
9. Rétractation, retour et remboursement
Le client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour notifier sa rétractation, sans avoir à la justifier.
La demande de rétractation peut être envoyée par e-mail à toutsaufunpnj@proton.me, avec les informations permettant d’identifier la demande ou la vente concernée. Un accusé de réception est transmis sur support durable.
Modèle de formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de NO PNJ — Jérôme THEPOT EI, Les Jardins de la Verrerie, Route de Rocbaron, 83136 Rocbaron, France — toutsaufunpnj@proton.me :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s), uniquement en cas de notification sur papier :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
La pièce doit être expédiée au plus tard quatorze jours après l’envoi de la décision de rétractation à l’adresse suivante : NO PNJ, Les Jardins de la Verrerie, Route de Rocbaron, 83136 Rocbaron, France. Elle doit être retournée complète et correctement protégée. Sauf indication contraire confirmée avant validation, les frais directs de retour restent à la charge du client.
NO PNJ rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu’à réception de la pièce retournée ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition du retour.
Le client peut être tenu responsable d’une dépréciation de la pièce si celle-ci résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour constater sa nature, ses caractéristiques et son bon état.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux pièces personnalisées ou fabriquées selon les spécifications du client, conformément aux exceptions prévues par la loi.
10. Garanties légales
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut et non sa date d’apparition.
Cette garantie donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant la demande, sans frais et sans inconvénient majeur. Toute période d’immobilisation suspend la garantie restant à courir. Une réparation prolonge la garantie initiale de six mois ; si le vendeur impose le remplacement malgré une demande de réparation, la garantie est renouvelée pour deux ans à compter du remplacement.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat si le vendeur refuse la mise en conformité, si celle-ci dépasse trente jours, occasionne un inconvénient majeur ou reste infructueuse. Une réduction ou une résolution immédiate est possible lorsque le défaut est suffisamment grave. La résolution n’est pas ouverte pour un défaut mineur.
Ces droits résultent des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à leur mise en œuvre encourt l’amende civile prévue à l’article L. 241-5 du même code.
Le consommateur bénéficie aussi de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Il peut obtenir une réduction du prix s’il conserve le bien ou un remboursement intégral contre restitution.
En cas de pièce reçue non conforme, abîmée ou présentant un défaut, le client doit contacter NO PNJ avec les informations utiles, des photographies si nécessaire et une description claire du problème afin de permettre un traitement adapté.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment du droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
11. Réclamation et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à NO PNJ par e-mail afin de rechercher une solution directe.
Après démarche préalable écrite restée infructueuse auprès de NO PNJ, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné : Société de la Médiation Professionnelle.
La saisine peut être effectuée en ligne sur www.mediateur-consommation-smp.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Société de la Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France.
12. Données personnelles
Les données servent à traiter les demandes, ventes et livraisons. NO PNJ ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de carte ou le cryptogramme. Les détails et les droits sont indiqués dans les mentions légales.
13. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, logos, signes distinctifs, compositions graphiques, photographies, noms, univers et éléments présentés sur le site sont protégés par les droits applicables, sauf mention contraire.
Toute reproduction, adaptation, extraction, diffusion ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sans accord préalable de NO PNJ.
14. Responsabilité
NO PNJ s’efforce de maintenir le site accessible et à jour, sans garantir une disponibilité permanente ou l’absence totale d’erreur technique.
Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité de NO PNJ ne peut être engagée lorsque le dommage résulte exclusivement d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers ou d’une utilisation du site contraire à sa destination.
Les pièces proposées sont destinées à un usage conforme à leur nature. Le client est responsable de l’usage qu’il fait des pièces reçues.
15. Archivage et preuve
Les e-mails, confirmations, paiements, factures et informations de suivi sont conservés comme preuves des échanges et des transactions, pendant les durées légales applicables.
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. La langue de référence est le français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter NO PNJ en priorité afin de rechercher une solution amiable.
17. Modification des conditions
NO PNJ peut adapter les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution du site, de l’activité, des pièces, des prestataires, des obligations légales ou du dispositif de médiation.
La version applicable à une vente est celle communiquée et acceptée au moment de la validation de la commande.